Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Artisia est une application mobile de mise en relation entre des particuliers ayant des projets de travaux (les « chantiers ») et des professionnels du bâtiment et des services à l'habitat. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du service, édité par Emre Avan (ci-après « Artisia », « nous »).

En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez ces CGU sans réserve.

2. Un service de mise en relation

Artisia est un intermédiaire technique. Nous ne sommes ni une entreprise de travaux, ni un courtier, ni une partie aux échanges, devis, contrats ou paiements conclus entre utilisateurs. Les prestations sont convenues et réalisées directement entre le particulier et le professionnel, sous leur seule responsabilité.

3. Inscription et comptes

• La création d'un compte est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
• Deux types de comptes existent : Particulier (publier des chantiers, contacter des professionnels) et Professionnel (proposer ses services, répondre aux chantiers).
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour, à ne créer qu'un seul compte par personne ou entreprise, et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

4. Comptes professionnels et vérification

• Les professionnels doivent renseigner un numéro SIRET valide correspondant à leur activité réelle.
• La vérification est effectuée manuellement par notre équipe à partir des registres publics français. Le badge « Vérifié » atteste uniquement de la correspondance du SIRET déclaré ; il ne constitue ni une certification de compétence, ni une garantie sur la qualité des prestations.
• Le professionnel reste seul responsable du respect de ses obligations légales, sociales, fiscales et d'assurance.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (annonces, photos, avis, messages, éléments de profil). En les publiant, vous nous accordez une licence gratuite et non exclusive de les héberger et de les afficher dans l'application, dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Vous garantissez disposer des droits sur les contenus publiés (notamment sur les photos) et vous vous interdisez de publier tout contenu :

• illégal, trompeur, diffamatoire, haineux, violent ou à caractère sexuel ;
• portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) ;
• constituant du démarchage abusif, du spam ou une usurpation d'identité ;
• sans rapport avec l'objet du service.

6. Avis

Les avis doivent refléter une expérience réelle et personnelle. Sont interdits les faux avis, les avis rédigés contre rémunération, l'auto-évaluation et le dénigrement de concurrents. Nous pouvons retirer tout avis contraire à ces règles.

7. Modération, signalement et blocage

• Chaque contenu et chaque profil peut être signalé depuis l'application ; les signalements sont examinés par notre équipe.
• Vous pouvez bloquer un utilisateur à tout moment : il ne pourra plus vous contacter ni interagir avec vous.
• En cas de manquement aux présentes CGU, nous pouvons retirer un contenu, limiter, suspendre ou supprimer un compte, de manière proportionnée à la gravité du manquement.

Vous pouvez également nous signaler tout contenu problématique par e-mail à contact@artisia.pro.

8. Prix du service

L'utilisation d'Artisia est actuellement gratuite, pour les particuliers comme pour les professionnels. L'application ne contient aucun paiement intégré et ne prélève aucune commission sur les travaux. Si des fonctionnalités payantes étaient introduites à l'avenir, elles feraient l'objet d'une information claire et préalable, et ne s'appliqueraient jamais rétroactivement.

9. Disponibilité du service

Artisia est un service récent, fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer un fonctionnement continu et de qualité, sans pouvoir garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs ou d'évolutions des fonctionnalités. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, en informant les utilisateurs dans la mesure du possible.

10. Responsabilité

• Nous ne garantissons ni l'exactitude des informations publiées par les utilisateurs, ni l'aboutissement d'une mise en relation, ni la qualité, la conformité ou les délais des prestations réalisées.
• Les litiges relatifs à une prestation (devis, exécution, paiement, garanties) relèvent exclusivement de la relation entre le particulier et le professionnel concernés.
• Notre responsabilité ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée qui nous serait directement imputable, dans les limites permises par la loi. Rien dans ces CGU ne prive un consommateur des droits impératifs que lui confère la loi française.

11. Suppression du compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, directement dans l'application (Profil → Paramètres → Supprimer mon compte) ou en nous écrivant à contact@artisia.pro. La suppression entraîne l'effacement de vos données dans les conditions décrites par notre politique de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

La marque Artisia, le logo, l'application et le site artisia.pro sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par la loi.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@artisia.pro.